J.O. 262 du 9 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18572
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Arrêté du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR : MCCB0200783A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
Article 1
La liste des personnes responsables des marchés fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé est ainsi complétée :
« - le chef du département de l'information et de la communication. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
G. Cerutti